{"id":26469,"date":"2022-04-21T10:31:32","date_gmt":"2022-04-21T06:01:32","guid":{"rendered":"https:\/\/elearning-mageco-conseils.com\/?page_id=26469"},"modified":"2022-04-21T16:06:27","modified_gmt":"2022-04-21T11:36:27","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/elearning-mageco-conseils.com\/index.php\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\n
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Ce site a \u00e9t\u00e9 financ\u00e9 \u00e0 l\u2019aide du FEDER dans le cadre de la r\u00e9ponse de l\u2019Union europ\u00e9enne \u00e0 la pand\u00e9mie COVID-19. L\u2019Europe s\u2019engage \u00e0 La R\u00e9union.<\/strong><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

1. Informations L\u00e9gales<\/h4>\n\n\n\n

La d\u00e9nomination sociale de la soci\u00e9t\u00e9 \u00e9ditrice du site web www.elearning-mageco-conseils.com<\/p>\n\n\n\n

est la MICRO-ENTREPRISE ADELE BEGUE \u2013 MAGECO CONSEILS<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

SIRET : <\/strong>884 275 734 00016<\/p>\n\n\n\n

Code APE :<\/strong> 7022Z<\/p>\n\n\n\n

Si\u00e8ge social :<\/strong> 232 RTE DE MONTGAILLARD \u2013 97400 SAINT DENIS \u2013 T\u00e9l : 0692 102 795<\/p>\n\n\n\n

Directrice de publication :<\/strong> Adele BEGUE<\/p>\n\n\n\n

H\u00e9bergeur du site :<\/strong>\u00a0OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France<\/p>\n\n\n\n

Concepteur du site :<\/strong>\u00a0ATRIA<\/a><\/p>\n\n\n\n

2. Politiques de protection des donn\u00e9es personnelles<\/h4>\n\n\n\n

Les donn\u00e9es personnelles des utilisateurs peuvent \u00eatre collect\u00e9es d\u00e8s lors que l\u2019utilisateur contacte la soci\u00e9t\u00e9 pour toute demande d\u2019informations compl\u00e9mentaires.<\/p>\n\n\n\n

En vertu de l\u2019article 34 de la loi \u201cInformatique et Libert\u00e9s\u201d du 6 janvier 1978, tout utilisateur dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de modification, de rectification et de suppression des donn\u00e9es qui le concernent.<\/p>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment aux articles 39 et suivants de la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e en 2004 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, toute personne peut obtenir communication et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, rectification ou suppression des informations la concernant par le biais du formulaire de contact disponible en ligne ou \u00e0 l\u2019adresse contact@mageco-conseils.com.<\/p>\n\n\n\n

Consultez notre politique de confidentialit\u00e9<\/a> pour plus d\u2019informations.<\/p>\n\n\n\n

3. Acc\u00e8s au contenu<\/h4>\n\n\n\n

L\u2019acc\u00e8s \u00e0 la plateforme en ligne de MAGECO Conseils est libre. Le fait d\u2019acc\u00e9der et de naviguer sur la plateforme constitue de la part de l\u2019utilisateur une acceptation sans r\u00e9serve des pr\u00e9sentes stipulations.<\/p>\n\n\n\n

MAGECO Conseils met tout en \u0153uvre pour offrir aux utilisateurs des informations ou des outils qui fonctionnement mais ne saurait \u00eatre tenu pour responsable d\u2019un d\u00e9faut d\u2019acc\u00e8s au site, en cas d\u2019indisponibilit\u00e9 de fonctionnalit\u00e9s ou encore de la pr\u00e9sence de virus.<\/p>\n\n\n\n

Le site MAGECO Conseils est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. L\u2019\u00e9diteur du site web ne saurait toutefois \u00eatre tenu pour responsable des discontinuit\u00e9s du site et de son service, volontaires ou non, notamment pour des raisons de maintenance.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 ce titre, la responsabilit\u00e9 de MAGECO Conseils ne saurait \u00eatre engag\u00e9e pour tous les inconv\u00e9nients ou dommages, directs ou indirects, quelle que soit leur nature, inh\u00e9rents \u00e0 l\u2019utilisation du r\u00e9seau internet, notamment une rupture du service, une intrusion ext\u00e9rieure ou la pr\u00e9sence de virus informatiques. Plus g\u00e9n\u00e9ralement MAGECO Conseils n\u2019assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie, du site.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019utilisateur s\u2019engage \u00e0 ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la s\u00e9curit\u00e9 informatique du site internet ou du syst\u00e8me informatique, \u00e0 ne pas interf\u00e9rer dans le fonctionnement normal du site ou encore, \u00e0 visiter et utiliser le site en respectant les droits de MAGEO Conseils et les droits \u00e9ventuels de tout tiers.<\/p>\n\n\n\n

Les documents diffus\u00e9s par MAGECO Conseils sur ce site font l\u2019objet de nombreuses relectures. Ils peuvent toutefois contenir des erreurs. Tout utilisateur peut en informer la soci\u00e9t\u00e9 en la contactant par le bais du formulaire de contact.<\/p>\n\n\n\n

Les textes diffus\u00e9s peuvent par ailleurs avoir fait, entre le moment de leur t\u00e9l\u00e9chargement par l\u2019utilisateur et celui o\u00f9 l\u2019utilisateur en prend connaissance, l\u2019objet de mises \u00e0 jour.<\/p>\n\n\n\n

MAGECO Conseils ne garantit pas par suite en aucune mani\u00e8re que ces informations soient exactes, compl\u00e8tes et \u00e0 jour.<\/p>\n\n\n\n

4. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h4>\n\n\n\n

L\u2019ensemble des \u00e9l\u00e9ments du site internet, notamment la structure, le contenu \u00e9ditorial, les \u00e9crits, les illustrations, photographies ou images, les sons et vid\u00e9os, etc. sont prot\u00e9g\u00e9s au titre de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle pour la France et\/ou pour le monde entier.<\/p>\n\n\n\n

En outre, il est notamment rappel\u00e9 que la d\u00e9nomination \u00ab MAGECO Conseils \u00bb, ainsi que son slogan et son logo, sont constitutifs de marques d\u00e9pos\u00e9es. En cons\u00e9quence, il ne peut \u00eatre proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019utilisation ou \u00e0 la diffusion de l\u2019un quelconque de ces \u00e9l\u00e9ments, de quelque mani\u00e8re que ce soit, sans l\u2019autorisation pr\u00e9alable, expresse et \u00e9crite de MAGECO Conseils.<\/p>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, seule la consultation des contenus pour un usage priv\u00e9 est autoris\u00e9e \u00e0 l\u2019exclusion de toute autre utilisation, sous r\u00e9serve de dispositions diff\u00e9rentes, voire plus restrictives, du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n\n\n\n

Sauf autorisation pr\u00e9alable, expresse et \u00e9crite de MAGECO Conseils et\/ou de tout autre ayant droit, toute autre utilisation ou reproduction totale ou partielle de ces \u00e9l\u00e9ments est constitutive de contrefa\u00e7on et sanctionn\u00e9e au titre de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n\n\n\n

En cons\u00e9quence, l\u2019utilisateur s\u2019engage \u00e0 respecter d\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale les droits de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur les divers contenus propos\u00e9s dans le cadre du Service, la responsabilit\u00e9 de MAGECO Conseils ne pouvant \u00eatre engag\u00e9e en tout \u00e9tat de cause du fait d\u2019une utilisation illicite des contenus mise \u00e0 la disposition de l\u2019utilisateur par MAGECO Conseils dans le cadre du site.<\/p>\n\n\n\n

A ce titre, l\u2019utilisateur est responsable de tout pr\u00e9judice direct ou indirect caus\u00e9 par son utilisation du site.<\/p>\n\n\n\n

Sauf autorisation pr\u00e9alable, expresse et \u00e9crite de MAGECO Conseils, les utilisateurs ne peuvent r\u00e9aliser les d\u00e9marches suivantes dans le cadre de leur utilisation et\/ou consultation du site, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que la liste ci-dessous ne saurait \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme exhaustive :<\/p>\n\n\n\n